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UN INVENTAIRE EST UN DOCUMENT ETABLI PAR LE COMMISSAIRE-PRISEUR QUI CONSISTE A DRESSER UNE LISTE EN REPRENANT ARTICLE PAR ARTICLE TOUS LES MEUBLES MEUBLANTS EN Y AFFECTANT UNE ESTIMATION

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Une Question?

Quand doit-on faire un inventaire ? Existe-t-il plusieurs types d’inventaires ? Qu’est-ce que le forfait de 5% ? Quelles est la différence entre un inventaire de succession et un inventaire pour assurance ?… 

Voici quelques éléments de réponses … Si les doutes persistent, veuillez consulter votre commissaire-priseur.

INVENTAIRE DE SUCCESSION

– L’inventaire de succession intervient lors d’un décès, il est obligatoire et se réalise le plus souvent à la demande et en présence d’un notaire qui s’occupe de liquider la succession du de cujus. L’inventaire établit par le commissaire-priseur est un document sur lequel sont  décrits ce que l’on appelle « les meubles meublants » appartenant au défunt et valorisés, soit la prisée. Cet inventaire est joint aux documents notariés et l’ensemble constituera l’actif successoral, il sera ensuite signé par tous les acteurs de cette succession qui auront reçu précédemment la lecture de la succession.

Le forfait fiscal de 5%

A la suite d’un décès, plusieurs options se présentent aux héritiers , en premier lieu l’acceptation ou non de la succession, ensuite en cas d’acceptation une  nouvelle option s’ouvre à eux  : accepter le forfait de 5% pour le règlement des frais de succession qui rappelons le est calculé sur le montant total de tous les biens mobiliers et surtout immobiliers; le montant peut donc rapidement atteindre un niveau élevé compte tenu de l’évolution des prix de l’immobilier depuis une quinzaine d’années.

Cependant afin d’éviter cela, les héritiers ont la possibilité de demander la réalisation d’un inventaire, qui leur permettra d’obtenir un calcul réel de leurs frais de succession et bien inférieurs à ceux calculés d’après le forfait .

INVENTAIRE DE PARTAGE

-L’inventaire pour partage est un acte qui reprend la description et la prisée précédemment décrites à cela qu’il s’accompagne d’une répartition entre plusieurs personnes  et d’une attribution des « lots » à chacun d’entre eux.

INVENTAIRE D’ASSURANCE

– l’inventaire pour assurance est un acte un peu  différent, d’un coté il conserve le coté descriptif de l’inventaire classique mais  en substance l’estimation portée pour chaque lot décrit ne correspond pas à sa valeur sur le marché mais à sa valeur de remplacement (généralement beaucoup plus élevée que la valeur du marché) , donc pour un même objet la valeur  ne sera pas la même selon qu’il s’agisse d’un inventaire de succession ou de partage et d’un inventaire pour assurance. Il ne faut pas pour autant négliger les inventaires pour assurance car deux problématiques peuvent se poser, la première est de ne pas payer de primes trop élevées pour l’assurance d’objets, tableaux ou meubles qui ont perdu beaucoup de valeur sur la marché de l’art, la seconde est le risque en cas de sinistre de ne pas se faire rembourser le bon montant à cause d’une sous évaluation,  il est donc judicieux dans les deux cas de faire établir un inventaire afin de réévaluer tous les biens que l’on veut protéger.

Prix d'un inventaire*

*Ce  prix correspondant à un inventaire de type standard n’est donné qu’à titre indicatif, le coût pourra être supérieur selon la localisation et la durée de  l’inventaire.

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