Conditions générales de vente
CAZO est une société de ventes aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. Conformément à la réglementation en vigueur la Société CAZO agit en tant que mandataire du vendeur. La vente est soumise aux conditions exprimées dans ce catalogue. Toutes les modifications concernant les lots seront mentionnées pendant l’exposition et la vente par des avis et portées au procès verbal de la vente.
Frais acheteurs
En plus du prix d’adjudication («prix marteau»), l’acheteur devra acquitter des frais et taxes de :
25% HT et jusqu’à 500 000 euros soit 30 % TTC (pour les livres 26,37 % TTC). 12% HT au delà de 500 000 euros
Frais de stocka
ge: Gratuit pendant 15 jours
Après : 10 € / Objet/mois - 50 € /meuble, lustre/ mois
Les Lots mis en vente
Toutes les personnes souhaitant enchérir sur un lot figurant dans les ventes organisées par la Société CAZO sont vivement invitées à examiner les biens lors des expositions organisées avant les ventes. L’absence de mention d’état, de restauration ou d’un quelconque dommage au catalogue n’implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restaurations, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection. Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente. Des rapports d’état pourront être communiqués à titre informatif et gracieux sur simple demande, par lettre, téléphone ou courrier électronique, par conséquent toute erreur dans la transmission de ces informations ne saurait être imputable à la Société CAZO et à ses employés; il en est de même pour les dimensions, le poids et les estimations donnés à titre indicatif, ainsi que pour la reproduction photographique d’un lot qui peut varier selon les techniques d’impression. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, l’exposition préalable ayant permis l’examen de l’objet.
Ordres d’achats/Enchères par téléphone
Tout enchérisseur qui souhaite participer à la vente doit impérativement se faire connaître avant la vente afin de procéder à l’enregistrement de toutes ses coordonnées personnelles et bancaires. En cas d’impossibilité pour l’enchérisseur de se rendre personnellement en salle pour assister à la vente, il pourra faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone (si cela est possible) en retournant à la Société CAZO le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue, sur demande à la société ou sur le site www.cazoparis.com. Ce document doit impérativement parvenir à la Société de vente CAZO, deux jours avant la vente, accompagné de références bancaires de l’enchérisseur souhaitant se manifester. L’enchérisseur ayant laissé un ordre d’achat le transformant en adjudicataire sera informé dans les plus bref délais par la société CAZO.
Les enchères par téléphone sont un service gracieux pour les clients et par conséquent la Société CAZO et ses employés ne pourront en aucun cas être tenus responsables pour une erreur de manipulation ou autre problème technique.
L’enchérisseur ne deviendra adjudicataire qu’à compter du moment où le commissaire-priseur aura prononcé le mot «adjugé», ce qui entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur désigné. Nous rappelons que les vendeurs ou leurs mandataires ne sont pas autorisés à enchérir sur leurs propres lots sous peine de se les voir adjugés en cas d’atteinte du prix de réserve. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Les objets devront être assurés par l’acheteur. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Si deux ou
plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public pourra enchérir à nouveau.
Paiement
La vente s’effectue au comptant, Les enchères sont exprimées en euros L’adjudication constatée entraine automatiquement un transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur et le prix à payer sera le prix « au marteau » auquel s’ajouteront les frais de vente. L’acheteur devient adjudicataire en étant le plus offrant et le dernier enchérisseur à partir du moment où l’enchère est égale ou supérieure au prix de réserve.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Si l’adjudicataire n’a pas fait connaître ses données personnelles avant la vente, il devra fournir ses coordonnées et ses références bancaires.
Le paiement pourra s’effectuer par :
- Espèces dans la limite définie par la loi; jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants français et les personnes agissant pour le compte d’un tiers, 15 000 euros frais et taxe compris pour les ressortissants étrangers sur présentation du passeport;
- Virement bancaire;
- Carte bancaire à l’étude ou sur le lieu de vente (sauf American Express)
- Chèque avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité. (les chèques tirés sur une banque étrangère ne
sont pas acceptés);
L’adjudicataire a l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse.En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement de celui-ci. Les acquéreurs ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire.
A défaut de paiement
Conformément aux dispositions de l’article L. 321-14 du Code de Commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, il donne à la Société CAZO tout mandat pour agir en son nom et pour son compte à l’effet, à notre choix, soit de poursuivre l’acheteur en annulation de la vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement de la dite vente.
Retrait Des Achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Pour l’enlèvement des lots qui n’ont pas été retirés le jour de la vente, l’acquéreur devra entrer en contact avec la Société CAZO au
33 (0)1 45 55 18 66
afin de s’enquérir au préalable de la localisation des lots achetés (bureau ou entrepôt)
Après la vente, le transport des lots et son gardiennage seront effectués aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire au titre du transfert de propriété au moment de l’adjudication
Recours
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur existence, leur validité et leur exécution sera tranchée par les tribunaux compétents de Paris.
CAZO est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue, de son site internet et des photos s’y trouvant, par conséquent toute reproduction de ceux-ci est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d ’entrainer un préjudice et contre laquelle La société CAZO se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.
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LEBEDEV Vladimir (1891-1967)
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