INSIGNE DE LICENCIEMENT DES 1ER, 2ÈME, 3ÈME ET 4ÈME RÉGIMENT - Lot 8

Art russe Expositions publiques : Salle VV 3, rue Rossini 75009 Paris Mardi 21 avril de 11h a 18h Mercredi 22 avril de 10h a 12h Téléphone pendant l'exposition: + 33 (0) 1 45 55 18 66

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CAZO est une société de ventes aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. Conformément à la réglementation en vigueur la Société CAZO agit en tant que mandataire du vendeur. La vente est soumise aux conditions exprimées dans ce catalogue. Toutes les modifications concernant les lots seront mentionnées pendant l’exposition et la vente par des avis et portées au procès verbal de la vente. Frais acheteurs En plus du prix d’adjudication («prix marteau»), l’acheteur devra acquitter des frais et taxes de: - 25% HT et jusqu’à 500 000 euros soit 30% TTC (pour les livres 26,75% TTC). - 12% HT au delà de 500 000 euros soit 14,4% TTC (pour les livres 12,84% TTC). Les Lots mis en vente Toutes les personnes souhaitant enchérir sur un lot figurant dans les ventes organisées par la Société CAZO sont vivement invitées à examiner les biens lors des expositions organisées avant les ventes. L’absence de mention d’état, de restauration ou d’un quelconque dommage au catalogue n’implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restaurations, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection. Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente. Des rapports d’état pourront être communiqués à titre informatif et gracieux sur simple demande, par lettre, téléphone ou courrier électronique, par conséquent toute erreur dans la transmission de ces informations ne saurait être imputable à la Société CAZO et à ses employés ; il en est de même pour les dimensions, le poids et les estimations donnés à titre indicatif, ainsi que pour la reproduction photographique d’un lot qui peut varier selon les technique d’impression. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, l’exposition préalable ayant permis l’examen de l’objet. Ordres d’achats/Enchères par téléphone Tout enchérisseur qui souhaite participer à la vente doit impérativement se faire connaître avant la vente afin de procéder à l’enregistrement de toutes ses coordonnées personnelles et bancaires. En cas d’impossibilité pour l’enchérisseur de se rendre personnellement en salle pour assister à la vente, il pourra faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone en retournant à la Société CAZO le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue, sur demande à la société ou sur le site www.cazo.fr. Ce document doit impérativement parvenir à la Société de vente CAZO, deux jours avant la vente, accompagné de références bancaires de l’enchérisseur souhaitant se manifester. L’enchérisseur ayant laissé un ordre d’achat le transformant en adjudicataire sera informé dans les plus bref délais par la société CAZO. Les enchères par téléphone sont un service gracieux pour les clients et par conséquent la Société CAZO et ses employés ne pourront en aucun cas être tenus responsables pour une erreur de manipulation ou autre problème technique. L’enchérisseur ne deviendra adjudicataire qu’à compter du moment où le commissaire-priseur aura prononcé le mot «adjugé», ce qui entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur désigné. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Les objets devront être assurés par l’acheteur. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Si deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot «adjugé», le dit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public pourra enchérir à nouveau. Concernant les ventes de bijoux, montres, maroquinerie, d’art russe, de mobilier et objets d’art les pierres, perles et gemmes présentés dans ce catalogue peuvent avoir été améliorés selon certaines techniques d’embellissement reconnues généralement par le commerce des bijoux. Le fait qu’aucune remarque concernant un lot ne soit porté au catalogue n’implique nullement que ce lot soit sans défaut. La société CAZO ne garantit ni l’état de marche des montres qu’elle met en vente aux enchères ni la faisabilité d’une réparation par une maison horlogère. Pour certains lots de maroquinerie la société CAZO indique que leur exportation nécessite une demande de CITES à la charge de l’acquéreur mais que la société CAZO pourra organiser. Aucune vente ne sera annulée pour non connaissance de la législation en la matière. L’expression «...porte le poinçon...ou une estampille...» située après une époque ne garantit pas l’authenticité du poinçon ou de l’estampille. Paiement La vente s’effectue au comptant, Les enchères sont exprimées en euros L’adjudication constatée entraine automatiquement un transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur et le prix à payer sera le prix «au marteau» auquel s’ajouteront les frais de vente. L’acheteur devient adjudicataire en étant le plus offrant et le dernier enchérisseur à partir du moment où l’enchère est égale ou supérieure au prix de réserve. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Si l’adjudicataire n’a pas fait connaître ses données personnelles avant la vente, il devra fournir ses coordonnées et ses références bancaires. Le paiement pourra s’effectuer par : - Espèces en euros jusqu’à 3 000 € pour un particulier au foyer fiscal français ou pour toute personne enchérissant dans le cadre de son activité professionnelle - Espèces en euros jusqu’à 15 000 € pour tout particulier au foyer fiscal hors de France - Virement - Carte bancaire sauf American Express ; - Chèque avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité. L’adjudicataire a l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement de celui-ci. Les acquéreurs ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire. A défaut de paiement Conformément aux dispositions de l’article L. 321-14 du Code de Commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, il donne à la Société CAZO tout mandat pour agir en son nom et pour son compte à l’effet, à notre choix, soit de poursuivre l’acheteur en annulation de la vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement de la dite vente. Retrait Des Achats Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Pour l’enlèvement des lots qui n’ont pas été retirés le jour de la vente, l’acquéreur devra entrer en contact avec la Société CAZO au 33 (0)1 45 55 18 66 afin de s’enquérir au préalable de la localisation des lots achetés. Après la vente, le transport des lots et son gardiennage seront effectués aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Recours Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur existence, leur validité et leur exécution sera tranchée par les tribunaux compétents de Paris. GENERAL TERMS AND CONFITIONS OF SALE CAZO is a company of voluntary auction sales governed by the law of 10 July 2000. The Auction House CAZO acts as agent for the seller who contracts with the buyer. The auction sales organized by the Auction House CAZO hereby subject to the following conditions of sale which could be modified by salesroom notices or oral indications and will be recorded in the official sale record. Buyer’s premium The purchase price will be the sum of the final bid plus a buyer’s premium of 25% until and including 500 000 €. (i.e., inclusive of VAT, 30% and 26.75% for books) of the final bid price. A buyer’s premium of 12% of the excess of the hammer price over 500 000 € (i.e., inclusive of VAT, 14.4% and 12.84% for books) Goods for sale Prospective buyers are invited to examine the goods that might be of interest to them during the exhibits which are organized by the Auction House CAZO before the auction. The absence of statements by relating to a restoration, or any damages does not imply that the item is in perfect state of preservation or free from restoration, wear, cracks, relining or other imperfection. Condition reports may be requested from the Auction House by letter, telephone or electronic mail. They will be sent free of charge but are to be used for information only. The Auction House CAZO will not be responsible for any errors or omissions. The descriptions to be found in the catalogue are drawn up by the Auction House and where applicable by the expert who assists the former, subject to notices and corrections given when the lot is presented and included in the bill of sale. Sizes, weights and estimates are given for information purposes only. The colors of the works included in the catalogue may vary due to printing techniques. The goods are sold in the state they are found at the time of sale. As the prior exhibit has enabled prospective buyers to examine the object, no claim will be accepted once the hammer has gone down. Auction Sales The bidders are invited to make themselves known to the Auction House CAZO before the sale to ensure that their personal details are recorded. Bidders are generally present in the room. If it is impossible for the bidder to be present at the auction room he could place an absentee bid in writing or bid by telephone, or may use the form, intended for this purpose, to be found at the end of the sale catalogue or on the website www.cazo.fr. The form should be sent to the Auction House CAZO together with a bank identification slip [RIB in France] or bank details at least two days before the sale. The absentee bid purchaser will be informed as soon as possible after the sale. Telephone bids and absentee bids organized by the Auction House CAZO are free of charge. In all cases, the Auction House CAZO cannot be held responsible for a problem with the telephone link along with an error or omission in the execution of the absentee bids received. The bidder becomes purchaser when the auctioneer has pronounced the word «adjugé», and at this time the property of the item is transferred from the seller to the buyer, the auction sale is concluded and the items will be placed under the purchaser’s full responsibility. The lot must be insured by the buyer immediately after the purchase who has to organize its transport as soon as possible because storage and transport will be on his charge. If there is a double bid confirmed as such by the auctioneer, the lot will be put up for sale again and any or all persons present will have the right to take part in the second sale by auction. For Jewels, watches and leather craft auctions Stones, pearls and gemstones presented in this catalog can have been improved according to certain techniques of embellishment recognized generally by the business(trade) of jewels. The fact that default has not noticed for one lot in the catalog won’t involve CAZO company. The CAZO company does not guarantee neither the working order of the watches that it puts on sale by auction nor the feasibility of a repair by a watch-making house. For certain lots of leather store the CAZO company indicates that their export need a request of CITIES (according to the appendix to IIB of the Washington Convention, chargeable to the buyer but that the CAZO company can organize. No auction sale will be cancelled for not knowledge of the legislation on the subject. The sentence «... porte le poinçon...» after a date means stamps are not guarantee Payment Sales are to be paid for in cash and in euro. Payment must be paid immediately after the sale. In the event that the successful bidder has not given their personal information before the sale, they will be required to provide proof of identity and bank details. The successful bidder may pay using one of the following methods : - Cash within the limits of the legislation in force. - Bank transfers - Check with the presentation of identity papers being compulsory. - Bank card except American Express. Purchase will only be released when payment is received on our account in cleared funds Failure To Pay According to the article L.321-14 of commercial code about the event of failure to pay the hammer price and fees, formal notice will be sent to the purchaser by registered letter with acknowledgement of receipt and if it is unsuccessful, the item could be put in sale again (called «Folle Enchère» in French) in a new auction on seller’s request, but if he doesn’t asked it in a month following the sale, the auction house could act for the seller in order to cancel the sale or to sue the purchaser and to enforce him to pay. Collection Of Purchases The lot will be delivered to the buyer only after the entire payment of the price, costs and taxes. ln the event of payment with a non-certified check or by bank transfer, delivery of the articles may be differed until receipt of the amounts owed. With regard to the collection of lots which have not been taken on the date of sale, you are advised to contact the Auction House CAZO on 33(0)1 45 5518 66. Governing Law And Jurisdiction These conditions of sale are governed by French low. Any or all dispute relating to the wording, validity and performance will be settled by the court or competent jurisdiction in Paris. Hammer prices can be found on the website www.cazo.fr or upon request at the following telephone number 33 (0)1 45 55 18 66 Crédits Photos : CAZO OVV - Photos non contractuelles - Maquette : Studio14.